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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01150

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/01150

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/206 N° RG 21/01150 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPGL DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] [Adresse 16] [Adresse 1] ANGLETERRE représenté par Me Paul SALVISBERG, de

    Lire la décision → Vérifier la source 691492fe4322238c089db319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01150

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 21/01150

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 16] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8f8c41388e7853ac0fc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/01150

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [K] [Z] Requête n° : N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4BY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son dir

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce410f554ad215992d589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01150

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01150 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUQ5 Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Maître Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT - 1548 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3ca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1