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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01153

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY3E N° Minute : 24/01694 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c03444377e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01153

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01153

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Madame [L] [G] Requête n° : N° RG 21/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4CA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse SAS [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96e966f73cc6011f07b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1