Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01153
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY3E N° Minute : 24/01694 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01153
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/01153
19 MARS 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTIW L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6] / [Y] [J], S.E.L.A.R.L. [G] liquidateur judiciaire de la SASU CENTRE FRANCE CONSTRUCTION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formatio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01153
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01153
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :Madame [L] [G] Requête n° : N° RG 21/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4CA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse SAS [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01153
CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/01153
ND/PR ARRÊT N° 629 N° RG 21/01153 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHWG S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01153
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 21/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPWV Minute n° 23/00236 [R] C/ SAS Willis Towers Watson France Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01153
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01153
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 982/23 N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW3G LB/AL Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 10 Juin 2021 (RG 20/00074 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01153
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/01153
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/01153 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSNP S.A.R.L. MAUREFILMS C/ S.A.S. INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA RG 1ERE INSTANCE : 2019J01690 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01153
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01153
FCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01153 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UOIU AFFAIRE : [D] [V] C/ Société COMDATA HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01153
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/01153
AFFAIRE : N° RG 21/01153 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXQY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 21 Novembre 2016 - RG n° 2014.0885 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01153
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6II Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01153
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 21/01153
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCF6 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01153
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/01153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDX Jugement n° 2020001314 rendu le 09 février 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01153
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/01153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 3] SOCIÉTÉ ROULLIAUD EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°554/2022 N° RG 21/01153
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01153
CA Besançon, 11 oct. 2022, RG 21/01153
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMQV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01153
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 21/01153
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7RP CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERTUIS 18 février 2021 RG :51-19-0006 SNC LA COSTA C/ [C] [C] S.A.S. CHATEAU ISOLETTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01153
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/01153
MINUTE N° 22/426 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles