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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01154 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01154

    TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 21/01154

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8

    Lire la décision → Vérifier la source 668edad02980a82f59dbca01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01154

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/01154

    N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - LICITATION 28A N° RG 21/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C] C/ [F] [C] épouse [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Julie HACHE Me Carol LAGEYRE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03bcbea2f9efae42fd954

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1