Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/01160
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUSM Notifié à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Maître Sébrine PINTI de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01160
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/01160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/01160 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY37 N° Minute : 26/00710 AFFAIRE Société, [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE,-[Localité 2] Copies dé
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/01160
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 21/01160
Cour d’Appel d’[Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Janvier 2026 MINUTE N°26/25 N° RG 21/01160 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NL6E Affaire : S.A.R.L. SARL AQUAREVE C/ S.C.I. SCCV GREVILLIA Compagnie d’assurance Aviva Assurances S.A. SMA S.C.P. [Y] [U] [M] [C] Compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01160
TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/01160
Pôle social - N° RG 21/01160 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Charlotte CHEVALLIER - Me Lola CHAYETTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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