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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01161 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01161

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/01161

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741b393c619cd1fec90d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01161

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/01161

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 691720bae097417ee1c10e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01161

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 21/01161

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTLW Jugement du 25 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947275a029d9e20d7d74f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1