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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01162

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 21/01162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLSO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7418cdc6046d471af9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01162

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 21/01162

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb6f
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01162

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/01162

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 13 Janvier 1947 à [Localité 40] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec39f82f8614c9f734d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01162

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMAZ N° MINUTE : Requête du : 06 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbfa9d5adc26061f04a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01162

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 21/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 2 Expéditions délivrées au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de NORMANDIE en LRAR le: ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1