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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01166 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/01166

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 21/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 21/01166 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWLJ DEMANDEUR Madame [F] [Y] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691497b84322238c089e38e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01166

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01166

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 21/01166

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 21/01166

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 21/01166 - N° Portalis DBWP-W-B7F-COQP DEMANDERESSE : Madame [I] [K] née le 05 Avril 1951 à CORBEIL ESSONNES (91100) demeurant 4 place Roland Vincent- 91000 VILLABE ayant p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73849da36895046b51b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/01166

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 21/01166

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 21/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VLJB DEMANDERESSE : SARL [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Géry HUMEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb5eb5d421e6c597fd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01166

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 21/01166

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/00658 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 09 Février 1965 à [Localité 6] [Adresse 3] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01166

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 21/01166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 21/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJX2 Minute n°: 24/00854 S.A.R.L. NOUVELLE SOCOMEX Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 531 838 951 Représentant : Maître Sabah AB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1