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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01169 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01169

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01169 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6WT N° Minute : 26/00112 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R] veuve [V] née le 24 Avril 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00f7195da062e04ab66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01169

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 21/01169

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c0593c619cd1fed1840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01169

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2077f30025a669123d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01169

    TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/01169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67631dfa01b98fb2eba9ac64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1