Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01176
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/01176
N° RG 21/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH 89E MINUTE N° 25/ __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S GROUPE GPS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH __________________________ CC déliv
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01176
TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 21/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 1 cab 01 A N° RG 21/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUVV Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [Y] [F] de la SCP BAUFUME ET [F] - 1547 Maître [P] [G] de la SELAS BIGNON LEBRAY - 693 Maître [S] [B] de la SCP [K] & ASSO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01176
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/01176
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01176 - N° Portalis DB22-W-B7F-P37F DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localit
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01176
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/01176
N° RG 21/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH 89E MINUTE N° ______________________________ 16 janvier 2024 ______________________________ AFFAIRE : Société GROUPE GPS C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01176 N° Portalis DBX6-W-B7F-V4EH ________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles