Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01181 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 21/01181

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 21/01181

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01181 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FKFF AFFAIRE : [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd460cdc6046d47cf5af2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01181

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/01181

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd21cdc6046d472cd05c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01181

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01181 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZJF N° Minute : 24/01274 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1