Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 21/01181
TJ 87085, 6 mars 2026, RG 21/01181
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01181 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FKFF AFFAIRE : [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01181
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/01181
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, asses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01181
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01181 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZJF N° Minute : 24/01274 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01181
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01181
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 438/24 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXHI GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Juin 2021 (RG 20/00705 -section 2 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01181
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01181
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4IV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01181
CA Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 21/01181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6ZL Monsieur [M] [I] Madame [S] [I] c/ S.A.S. DOMAINE DU ROUMINGUE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01181
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 21/01181
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 224 - 23 N° RG 21/01181 N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01181
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 21/01181
S.A. COFIDIS C/ [S] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01181
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 juin 2023, RG 21/01181
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQ5 Code Aff. :CF ARRÊT N° 23/ CF ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 01 Juin 2021, rg n° F 20/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01181
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/01181
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMSP S/appel d'une décision du TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01181
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/01181
N° RG 21/01181 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Mars 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01181
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 21/01181
Arrêt n° 23/00017 17 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Avril 2021 19/00003 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01181
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/01181
ARRET N° [X] S.C.I. M.O.I C/ CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE NCE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAQ6 JONCTION DES AFFAIRES ENREGISTRÉES : RG 21/2938 ET RG
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01181
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 21/01181
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01181 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSQ5 S.A.S. COMPTA OUEST La société COMPTA OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 487 938 342 dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01181
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/01181
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRX Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 19/00104 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01181
CA Caen, 23 juin 2022, RG 21/01181
AFFAIRE : N° RG 21/01181 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXS3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00465 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2022
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