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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 21/01188

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 21/01188 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LTP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69816cb2cdc6046d47b375ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01188

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 21/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 21/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMUT N° Minute : AFFAIRE Société EUROFLUIDES BTP C/ S.C.I. IMEFA [Localité 15] - Crédit Agricole Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946758375782d5f06f1522a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01188

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKD N° Minute : 24/01314 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1