Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 21/01188
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 21/01188 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LTP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01188
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 21/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 21/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMUT N° Minute : AFFAIRE Société EUROFLUIDES BTP C/ S.C.I. IMEFA [Localité 15] - Crédit Agricole Copies délivrées le : DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01188
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZKD N° Minute : 24/01314 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01188
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01188
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNBX [F] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02697 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01188
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/01188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/ 217 N° RG 21/01188 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG26H [KG] [D] veuve [M] [EA] [Y] [DL] [PF] [UE] [XW] épouse [Y] [AJ] [SB] [TL] [BG] [AH] [XH] épouse [CG] [AJ] [Z] [MY] [CG] [J] [YW] [H] [ZK] [SX] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01188
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 21/01188
ARRET N° [I] [N] C/ [J] S.A.R.L. ENTREPRISE [T] & FILS CD/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01188 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01188
CA Paris, 27 juin 2023, RG 21/01188
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01188
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/01188
06 JUIN 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTMG [K] [B] / Organisme [Adresse 13], [10] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00172 Arrêt rendu ce SIX JUIN D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01188
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/01188
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/437 N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPG5 Jugement (N° 19/01037) rendu le 22 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01188
CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 21/01188
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXAX [V] [C] C/ G.I.E. LIDAL pris en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01188
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/01188
Arrêt n°23/00010 04 janvier 2023 ------------------------ N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPZV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 avril 2021 19/00601 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01188
CA Colmar, 16 déc. 2022, RG 21/01188
MINUTE N° 563/2022 Copie exécutoire à - Me Stephanie ROTH - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF associés Le 16/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Décembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01188
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/01188
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LF Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01188
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 21/01188
ARRÊT N° N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7UC LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] 21 janvier 2021 RG :20-000481 Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] C/ [J] [J] Grosse délivrée le à Me Martinez Me Knoepfli COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01188
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/01188
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 novembre 2021 N° de rôle : N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMTB S/appel d'une décision du Pôle social du TJ de MONTBELIARD en date du 28 mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01188
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01188
Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/01188 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSRJ [S] C/ [L] [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles