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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01193 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01193

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DUCOTTET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01193 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMWI N° MINUTE : Requête du : 11 Mai 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60234c52714c33ca4ed83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01193

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDK6 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. VILLAGE MOTOS LILLE, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°488 092 610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65b949b25a029d9e20daedbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1