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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01198 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01198

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 21/01198

    24 Février 2025 AFFAIRE : [W] [P] Groupement FONCIER AGRICOLE [Adresse 10] intervenant volontaire C/ [T] [C], intervenante volontaire , La Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D’ANJOU N° RG 21/01198 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSNH TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03b0d7eb9c42d1a160f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01198

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZVU N° Minute : 24/01312 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fe0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1