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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01202 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01202

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me [Localité 11] Me LAFOY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/01202 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV6T N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca52f82f8614c9f6c34c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 21/01202

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 21/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 10 Avril 2025 [O], [O] C/ [Y] N° RG 21/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H74Q n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae7179
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01202

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 21/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01202 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV6T DEMANDERESSE Mme [K] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice PIN - #B0039 DEFENDERESSES S.A. SMA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1489f19e8c50f8d416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1