Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01202
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me [Localité 11] Me LAFOY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/01202 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV6T N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 21/01202
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 21/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 10 Avril 2025 [O], [O] C/ [Y] N° RG 21/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H74Q n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madam
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01202
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 21/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01202 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV6T DEMANDERESSE Mme [K] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice PIN - #B0039 DEFENDERESSES S.A. SMA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01202
CA Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 21/01202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L627 Madame [G] [E] c/ Madame [D] [L] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL Ixora S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01202
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01202
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4J7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01202
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 21/01202
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01202 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSF Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 16 Juin 2021, rg n° F 20/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01202
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/01202
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2023 N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNH -DA- Arrêt n° 160 S.A.R.L. [S] / [D] [H], [E] [C] épouse [H] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 03 Mai 2021,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01202
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01202
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [S] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°102/2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01202
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/01202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01202 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOSZ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01202
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 21/01202
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01202 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSSF Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 16 Juin 2021, rg n° F 20/00156 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01202
CA Besançon, 29 nov. 2022, RG 21/01202
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMUA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 1e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01202
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/01202
N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01202
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01202
Arrêt n° du 5/10/2022 N° RG 21/01202 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 octobre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00507) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01202
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/01202
ARRÊT N° N° RG 21/01202 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7VH ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 février 2021 RG:19/03196 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 5] C/ [X] [W] Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Céline GABERT à Me Guillaume GUTIERRE
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