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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01203

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 21/01203

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NB3I Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb07cdc6046d47f41731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01203

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01203 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNGN N° MINUTE : 8 Requête du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5a0a00405eb741e051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01203

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01203 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4Z3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d4a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/01203

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 21/01203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DAYE JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Madame [M] [D] [Adresse 1] Monsieur [T] [D] [Adresse 1] Madame [S] [D], représentant légaux Mr [T] et

    Lire la décision → Vérifier la source 684b35f9b2ad24aef161caa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01203

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 21/01203

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 21/01203 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a63a97004776198e1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1