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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01206

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 21/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U4CQ N° de MINUTE : 25/00522 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [R]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946726175782d5f06f0c604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 21/01206

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 21/01206

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/01206 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EC3T AFFAIRE : [Y] [K] / [P] [J] née [I], S.C.I. MA VIL Nature affaire : 36F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Maître [Y] [K] 4 place Saint Julien 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692556
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01206

    TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 21/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P2PS NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 678593d7aaacbea0fe689fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01206

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01206 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ3D N° Minute : 24/01311 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729764f81b1bb310fdf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1