Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01206
TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 21/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U4CQ N° de MINUTE : 25/00522 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [R]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 21/01206
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 21/01206
JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/01206 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EC3T AFFAIRE : [Y] [K] / [P] [J] née [I], S.C.I. MA VIL Nature affaire : 36F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Maître [Y] [K] 4 place Saint Julien 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES représenté pa
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01206
TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 21/01206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P2PS NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01206
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01206 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ3D N° Minute : 24/01311 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01206
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 21/01206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/01206 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVT AFFAIRE : [Z] [G] et autre C/ [H] [W] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 No
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01206
CA Dijon, 26 mars 2024, RG 21/01206
S.A.R.L. CLEF ENERGIES C/ [K] [N] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 21/01206 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01206
CA Angers, 21 sept. 2023, RG 21/01206
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B NB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PI Jugement du 22 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 19/01286 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01206
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01206
JN/DD Numéro 23/2069 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01206 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2X4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [7] C/ L'URSSAF
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01206
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/01206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63K Société [3] c/ CPAM DU GARD Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01206
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 21/01206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2023 N° 2023/ 115 N° RG 21/01206 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG27Z [R] [F] C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Jenny CARLHI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01206
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01206
ARRÊT N° 70 N° RG 21/01206 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2W S.A.R.L. BOUGNOTEAU C/ [I] S.A.R.L. ATELIER 55 ARCHITECTURE & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01206
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01206
C3 N° RG 21/01206 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [8] Me Jean-charles PETIT la CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01206
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 21/01206
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie MANDEVILLE - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01206
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 21/01206
N° RG 21/01206 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNDF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 14 septembre 2020 RG : 1119000098 [J] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01206
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01206
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNP FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUS
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01206
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/01206
N° RG 21/01206 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00029 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 3] du 15 Mars 2021 APPELANTE : Association CER FRANCE [Adresse 6] [Localité 4] r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01206
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 21/01206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01206 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUI AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. VANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Conseil de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01206
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 21/01206
15/11/2022 N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBGG Décision déférée - 22 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/01599 [K] [G] [Z] C/ S.A. EDF REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01206
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 21/01206
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01206 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FASS-11 S.A. 5-CINQ ARCHITECTURE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS APPELANT Société civile SCCV LES JARDINS DES LYS Représentant : Me Mélanie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01206
CA Colmar, 27 juin 2022, RG 21/01206
MINUTE N° 22/394 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Juin 2022 Numéro d'inscription au r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles