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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01213

    TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 21/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/01213 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD46 AFFAIRE : [S] [X] [E] [D] épouse [L] C/ Caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan, CAFAT, MACIF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ea75782d5f06123f45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01213

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2DB N° Minute : 24/01951 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ URSSAF [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a59871cc4f2e636ed2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01213

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 21/01213

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [A] c/ Société ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux lieux & droits de la société AVIVA ASSURANCES N° : 24/755 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01213 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f75c68642d1f009f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1