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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01216

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01216

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01216 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6904814682c7820b7f25cec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01216

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/01216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03890 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [U] Résidence [6] Entrée Représenté par [I] [R] mun

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b3c07170de10e46cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01216

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01216

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00368 N° RG 21/01216 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSP PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e72208eb4aca7a616e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01216

    TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V46F Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : M. [S] [W] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45230ee05e3ee32caf569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1