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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01217

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 21/01217

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Brahim [R], assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319808cdc6046d4787c795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 21/01217

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 21/01217

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/01217 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EC4S AFFAIRE : S.A.S. [T] [V] / [N] [M], [W] [F] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [T] [V] 7 route de Cupigny 10150 CRENEY PRES TROYES représentée par Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 69854641cdc6046d471f1a60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01217

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 21/01217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04481 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697f97ebcdc6046d478b9f2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01217

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 21/01217

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c7075782d5f0649f163
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01217

    TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 21/01217

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01217 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [K] [F] veuve [F] [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1