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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01219

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/01219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00960 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01219 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c5ccdc6046d471f4f16
  • tj Communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01219

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 21/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. : 21/01219 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C. SCCV PLESSIS MAINTENON Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fde2

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