Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 21/01220
TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 21/01220
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 21/01220 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSZ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 21/01220
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 21/01220
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01220 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-JGXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [K] [Adresse 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01220
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 21/01220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/01580 du 2 Avril 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAF AFFAIRE : DEMANDEURS Me [S] [C] - Mandataire LIQUIDATION DE LA SAS [10]
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