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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01221

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/01221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04289 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6947193275782d5f060e70ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01221

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 21/01221

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690cffef1f8a20b910005c40
  • tj MEE - incident tj92050 n° 21/01221

    TJ 92050, 19 mai 2025, RG 21/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMXB N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CHADAPAUX C/ Société VENDOME INVEST 3 devenue la société LENNACAS STREET., Société NANTERRE LA GAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacdf81cc98b9e9ecc38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01221

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01221

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242d8d5cd4a875909204

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