Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01221
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04289 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01221
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 21/01221
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj MEE - incident tj92050 n° 21/01221
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 21/01221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMXB N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CHADAPAUX C/ Société VENDOME INVEST 3 devenue la société LENNACAS STREET., Société NANTERRE LA GAREN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01221
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01221
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assess
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