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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01223 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01223

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/01223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03897 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAI AFFAIRE : DEMANDEURS Me LES MANDATAIRES - Mandataire [Adresse 4] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b8c07170de10e46d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 21/01223

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 21/01223

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01223 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHUF JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D’AVOCAT CCC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63db13f876417f6e566
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01223

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 21/01223

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C] [M] [Z] venant aux droits de [B] [Z], [S] [N] [I] [Z] venant aux droits de [B] [Z], [T] [H] venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U], [A] [H]venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee15b9f14d1b7763c8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1