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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01223
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/01223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03897 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXAI AFFAIRE : DEMANDEURS Me LES MANDATAIRES - Mandataire [Adresse 4] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 21/01223
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 21/01223
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01223 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHUF JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D’AVOCAT CCC -
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ca other ca_montpellier n° 21/01223
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/01223
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LI Décision déférée à la Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01223
TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 21/01223
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C] [M] [Z] venant aux droits de [B] [Z], [S] [N] [I] [Z] venant aux droits de [B] [Z], [T] [H] venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U], [A] [H]venant aux droits de Mme [G] [Z] née [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01223
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/01223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LI ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [H] Décédé le 25 juillet 2021 INTERVENANTS VOLONTAIRES : Mme [E] [W] veuve [H], ès qualité d'héritière née le 17 octobre 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01223
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01223
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 117/24 N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRR NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Juillet 2021 (RG 19/00237) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01223
CA Angers, 27 juin 2023, RG 21/01223
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01223 & 21/1312 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2QY Jugement du 10 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de Tribunal judiciaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 11-20-965 ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01223
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01223
JN/SB Numéro 23/1819 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2Y6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01223
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOXU AFFAIRE : [D], [M] [R] C/ CPAM D'EURE-ET-LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01223
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01223
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Noémie CABAT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [G] [B] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°16/2023 N° RG 21/012
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01223
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/01223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01223 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7WS MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 février 2021 RG:1120000828 [U] C/ S.A.S. CBA INFORMATIQUE LIBERALE Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01223
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/01223
ARRET N° S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [X] [R] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01223 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2020 PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01223
CA Bourges, 10 nov. 2022, RG 21/01223
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 10 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01223
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/01223
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXFQ [H] [W] épouse [N] C/ S.A.S. 2MS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Mai 2021, RG F 18/00212
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01223
CA Reims, 22 juin 2022, RG 21/01223
Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAUG MLS / AA Formule exécutoire le : à : Me Eric RAFFIN Me Thierry [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 mai 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01223
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/01223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/01223 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L645 [V] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000718 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01223
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01223
AFFAIRE : N° RG 21/01223 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSVU Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 20/00083 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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