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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01226 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01226

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 21/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 21/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GQ N° Minute : 25/01229 AFFAIRE [O] [P] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf841f8a20b910f90256
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 21/01226

    TJ 08105, 3 sept. 2025, RG 21/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT du 03 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01226 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5XN MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [T] [B] [P] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc854b52e4d6bdfaf06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01226

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 21/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5AP Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 2 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e0d5a46e9090afcb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01226

    TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 21/01226

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 21/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CDNE MINUTE N° : NAC : 51Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68659c2b72b7e1b6bf1e17c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1