Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01227
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPTM (Observato
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01227
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 21/01227
/ N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01227
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01227 N° Portalis DB2H-W-B7F-V5AS Assurée : Mme [Y] [W] Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiq
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01227
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01227
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01227 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAD N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Janvier 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01227
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 21/01227
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUP6 Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01227 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUP6 N°
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