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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01233

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/01233

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVER

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a63e097417ee1bef58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01233

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 21/01233

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 2] --------------------------------- Première Chambre Civile I J RG N° RG 21/01233 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EKB5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a69da36895046a5388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01233

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01233 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAN N° PARQUET : 21.78 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243402fc178212f7e494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01233

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 21/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 21/01233 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2II N° Minute : 24/01489 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea23022fb8f8d5f5623b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01233

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/01233

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03539 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXDT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] né le 08 Mai 1955 à [Localité 14] (ALGERIE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6138db413efebe9ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1