Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_reims n° 21/01233
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 21/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAU7-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. [I] Représentant : Me François PROCUREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Représentant : M. Franck [I] INTIME Monsie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01233
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/01233
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01233
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 21/01233
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 2] --------------------------------- Première Chambre Civile I J RG N° RG 21/01233 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EKB5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU
-
ca other ca_angers n° 21/01233
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/01233
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RS Jugement du 13 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 19/00856 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01233
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01233 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAN N° PARQUET : 21.78 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] épou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01233
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 21/01233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 21/01233 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2II N° Minute : 24/01489 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Copies délivrées le :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01233
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01233
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNFA [C] [Y] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02715 COUR D'APPEL DE LY
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01233
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/01233
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03539 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01233 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXDT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] né le 08 Mai 1955 à [Localité 14] (ALGERIE) [A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01233
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 21/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XI POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:19/00840 [I] [M] [Y] [I] [A] [I] [G] [I] C/ S.A. [18] CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01233
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01233
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°112 N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMHG M. [P] [T] C/ S.A.S. EIFFAGE METAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger POTIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01233
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/01233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCXQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01233
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XI YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:19/00840 [T] [V] [O] [T] [G] [T] [K] [T] C/ S.A. [9] [7] FIVA CPAM DU [Localité 10]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01233
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/01233
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4L2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2021 du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01233
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/01233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01233 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYZ AFFAIRE : [K] [T] [Z] C/ S.A.S. SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01233
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/01233
12/05/2023 ARRÊT N° 2023/208 N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKD MD/CD Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01976) F.COSTA Section commerce chambre 2 S.A.S. REMINISCENCE BOUTIQUES C/ [G] [N]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01233
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/01233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [C] [G] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 Minu
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01233
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01233
MARS/SH Numéro 23/00765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22E Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01233
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/01233
SD/CV N° RG 21/01233 N° Portalis DBVD-V-B7F-DM6C Décision attaquée : du 02 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [D] [T] C/ S.A.R.L. BERRY BURO -------------------- Expéd. - Grosse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles