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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01235 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/01235

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 21/01235

    Minute N° 26/00024 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 21/01235 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EJFP (Jonction avec l’affaire N° RG 23/01915) Affaire : [J] [P] C/ [K] [T], S.C.I. SCI LES FONTAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a38cdc6046d474c0684
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01235

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/01235

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/01750 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01235 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXES AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 17 Janvier 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125ff05edb385fb2a3e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1