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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01238 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01238

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 21/01238

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 MARS 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e4d9cdc6046d47972177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01238

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01238 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWBV N° PARQUET : 21/112 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [CK]

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf149e266e89ef1189e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01238

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/01238 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMNV AFFAIRE : M. [N] [M] (Me AMAS) C/ M. [F] [A] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 septembre 2023 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f32c4a0d96dc23465b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1