Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01239 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01239

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01239

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN AB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2b77f30025a66913bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01239

    TJ 06088, 6 août 2025, RG 21/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 6 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMNL Affaire : Société HOIST FINANCE AB, S.A de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fff35418c246fd6aa814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01239

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01239

    N° Minute : 25 / 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C6XL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [O] [E] C/ [M] [P] [A] [T] immatriculé au RCS de Mont de Marsan sous le n° 322 057 720 S.A.R.L. AUTO BORN prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ee64dcbd881bec6fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1