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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01248 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 21/01248

    TJ 51454, 23 déc. 2025, RG 21/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 1 MINUTE N° C1/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 21/01248 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EC6K AFFAIRE : [K] [P] épouse [C] [B] C/ [G] [C] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 695581d375782d5f06634d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01248

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01248

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 694aecbf75782d5f06634928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01248

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 21/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 21/01248 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2LJ N° Minute : 25/00291 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [8] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c290a9a68b9882befa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1