Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01248
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 21/01248
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TE jugement du 12 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 20/00551 ARRET DU 20 JANVIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 21/01248
TJ 51454, 23 déc. 2025, RG 21/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 1 MINUTE N° C1/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 21/01248 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EC6K AFFAIRE : [K] [P] épouse [C] [B] C/ [G] [C] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01248
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01248
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01248
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 21/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 21/01248 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2LJ N° Minute : 25/00291 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [8] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01248
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01248
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGF [J] [X] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02741 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01248
CA Besançon, 12 avr. 2024, RG 21/01248
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 Mars 2024 N° de rôle : N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMW3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 28 mai 2021 code affaire : 8
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/01248
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/01248
JN/SB Numéro 23/3510 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H23B Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [O] [W] épouse [V],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01248
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01248
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 646/23 N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3H PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 05 Juillet 2021 (RG 19/00403 -section 2 ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01248
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/01248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7YN VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 18 janvier 2021 RG :19/02609 [M] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le à Me L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01248
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01248
N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL LVA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL FAYOL ET ASSOCIES SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01248
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01248 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO44 AFFAIRE : [J] [X] C/ SASU NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01248
CA Caen, 29 juin 2022, RG 21/01248
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXX4 La Compagnie d'assurances SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01248
CA Amiens, 23 juin 2022, RG 21/01248
ARRET N° 470 Société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE C/ CPAM DU HAINAUT JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01248 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAVV JU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01248
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 avr. 2022, RG 21/01248
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre de la famille RG N° : N° RG 21/01248 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXM Madame [B] [N] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [Z] [J] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01248
CA Orléans, 22 juill. 2021, RG 21/01248
C O U R D ? A P P E L D ? O R L É A N S O R D O N N A N C E 22 JUILLET 2021 NOTIFICATIONS : 22 JUILLET 2021 [V] [C] PARQUET GÉNÉRAL TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS RG No : No RG 21/01248 - No Portalis DBVN-V-B7F-GLIT Nous, Carole CAILLARD, Président de la Chambre Commerciale
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