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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01249 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01249

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 21/01249

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Norah FOREST

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89bf4cdc6046d478695cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01249

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01249

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00367 N° RG 21/01249 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOVL PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e72208eb4aca7a617b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01249

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01249

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 octobre 2024 DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] veuve [O] née le 15 Mars 1938 à [Localité 12] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90b3f64f312698b898d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/01249

    TJ Draguignan, 23 mai 2024, RG 21/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Mai 2024 Dossier N° RG 21/01249 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JAMS Minute n° : 2024/151 AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S.U. DECO RENO HABITAT JUGEMENT DU 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 664f946c67b6231d697dddb9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1