Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01251
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01251 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUODO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01251
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 21/01251
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01251 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [F] né le 11 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01251
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 21/01251
N° du répertoire général : N° RG 21/01251 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HRMR 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 23 mars 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6]
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