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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01252 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01252

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 21/01252

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01252 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JG74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] né le 25 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8075782d5f06ef68b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01252

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 21/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01252 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUODQ N° MINUTE : 23 Requête du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc291bb6f60ce8bb23db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1