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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01261 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 21/01261

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 21/01261

    N° RG 21/01261 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EPDH Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : A. POITEVIN expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8d07860dd6c223b1f8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01261

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 21/01261

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02692 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01261 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [D] née le 27 Avril 1957 à IRLANDE DU NORD [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e17827ea89ef4c81e6

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