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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01263

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01263 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZR 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa862cdc6046d471c0913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01263

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 21/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître [Y] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01263 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOL3 N° MINUTE : 13 Requête du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94866
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01263

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 21/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5JF () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DU RHONE Me Cédric PUTANIER, vestiaire : 2051 Une copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82728228119c90322310a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1