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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01264

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZS 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa866cdc6046d471c095f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01264

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01264

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bf9cdc6046d471e7409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01264

    TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 21/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 21/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WM2I N° Minute : 25/ AFFAIRE [S] [K] venant aux droits de [C] [G] C/ Société KOVACEVIC - [O] VIVES-GAYMARD BOUSSIDAN ET CASANOVA, [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a654a43d68eab408b6df9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1