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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01265

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01265 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZT 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa86acdc6046d471c09af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01265

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01265

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1e77f30025a66911d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01265

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01265 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOL7 N° MINUTE : 12 Requête du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883bd5a46e9090afefc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01265

    TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/01265

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCCC Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67521fec88397bee56d0fea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01265

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OC N° Minute : 24/01363 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67214722d174fb458d8a3a33

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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