Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01265
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01265 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZT 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01265
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01265
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELOUAHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01265
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01265 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOL7 N° MINUTE : 12 Requête du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01265
TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/01265
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCCC Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01265
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 21/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 21/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OC N° Minute : 24/01363 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01265
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/01265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 154 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC7V Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01265
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/01265
N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNHH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 28 janvier 2021 RG : 16/07344 [H] [H] NÉE [J] C/ [V] [M] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01265
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/01265
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01265
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01265 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPA6 AFFAIRE : [X] [W] C/ Société FRAMATOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01265
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/01265
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 01 Juin 2021, RG 20/01685 Appelante S.A. FLOA ancienne
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01265
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/01265
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXW S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01265
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01265
C8 N° RG 21/01265 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZZF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE [12] [8] la [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01265
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 21/01265
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTTD FK Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01265
CA Orléans, 17 janv. 2023, RG 21/01265
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 JANVIER 2023 Minute n°17/2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01265
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 21/01265
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6RP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01265
CA Metz, 26 juill. 2022, RG 21/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01265 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP7S Minute n° 22/00276 [Y] C/ Société SC FOCH AGISSANT POUR LA SAS TREVES INVESTISSEMENT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01265
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/01265
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01265
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01265 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK63 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [U] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 p
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