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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01266

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01266

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZU 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa86ecdc6046d471c09c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/01266

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 21/01266

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6d7afb61838af16000
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01266

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OD N° Minute : 24/01952 AFFAIRE Etablissement HOPITAL [6] DE [Localité 8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a57871cc4f2e636ecde
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01266

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 21/01266

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVNR Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152a89f19e8c50f83740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1