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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 21/01270
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 21/01270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04559 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01270 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX7Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par M
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/01270
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 21/01270
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 21/01270 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5Z6 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT SAS ECORECEPT,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01270
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 21/01270
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/01270 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I74Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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