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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/01271

    TJ 62041, 2 févr. 2026, RG 21/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01271 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EFH5 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69859d53cdc6046d472883db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01271

    TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01271

    N° Minute : 25 / 82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° R.G. : N° RG 21/01271 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C634 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [H] [K] [A] [K] Compagnie d’assurance GMF C/ S.A. ENEDIS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 12] - CCC à Maître GACHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ee64dcbd881bec6fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1