Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01274
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01274 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWHT N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Adresse 6] [Lo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01274
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/01274
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 NOVEMBRE 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asse
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