Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01274

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01274 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWHT N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d58e097417ee1c0c50c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01274

    TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 21/01274

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 NOVEMBRE 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 67476eae159bfc2da50c03fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles